Gestion d’entreprise

Gérer une entreprise au quotidien, c’est d’abord tenir des obligations qui ne dépendent pas de la taille de l’activité : une comptabilité adaptée au régime, des comptes conservés dix ans, des assurances obligatoires selon le métier et les biens utilisés. Certaines tâches peuvent être confiées à un professionnel, d’autres restent sous la responsabilité directe du dirigeant. Cette page fait le tour des points de passage obligés, d’après les fiches d’Entreprendre.Service-Public.fr et de Service-Public.fr consultées en novembre 2026, et renvoie vers nos pages détaillées sur l’expert-comptable et les assurances professionnelles.

Tenir ses comptes selon son régime

Les obligations varient beaucoup d’une structure à l’autre. Le micro-entrepreneur tient un livre des recettes, complété d’un registre des achats s’il est commerçant. Une société commerciale tient une vraie comptabilité (livre-journal, grand-livre, inventaire annuel) et établit des comptes annuels ; au régime réel simplifié, une présentation allégée est possible.

D’après la fiche « Obligations comptables d’une société commerciale » (vérifiée le 7 septembre 2026), les documents se conservent au moins 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, sous peine d’une amende de 10 000 €. La même fiche rappelle le calendrier de la facture électronique : réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA à partir du 1er septembre 2026, émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Vérifiez dès maintenant que votre logiciel de facturation sait recevoir des factures électroniques.

Expert-comptable, commissaire aux comptes : qui est obligatoire ?

Le recours à un expert-comptable n’est jamais imposé : une entreprise peut tenir ses comptes elle-même. En revanche, si elle les confie à un prestataire, celui-ci doit être inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Missions, honoraires et vérifications avant de signer sont détaillés sur notre page expert-comptable.

Le commissaire aux comptes, lui, devient obligatoire au-delà d’une certaine taille. Selon la fiche dédiée d’Entreprendre.Service-Public.fr (vérifiée le 10 avril 2025), une SARL, une SAS ou une SA doit en désigner un lorsqu’elle dépasse deux des trois seuils suivants : 5 millions d’euros de total de bilan, 10 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes, 50 salariés. L’obligation s’applique à l’exercice suivant le dépassement.

Un commissaire désigné par obligation l’est pour 6 ans : anticipez le franchissement des seuils.

Les assurances obligatoires pour toute entreprise

La fiche « Assurances de la société » (vérifiée le 7 juillet 2026) distingue ce qui est imposé de ce qui est conseillé :

AssuranceObligatoire ?Pour qui
VéhiculesOuiVéhicules possédés ou loués
LocauxOui si locataireConseillée si propriétaire
Complémentaire santéOuiEntreprises avec salariés, financement d’au moins 50 %
Responsabilité civile professionnelleSelon le métierProfessions réglementées (avocats, infirmiers…)
Garantie décennaleSelon le métierMétiers du bâtiment
Responsabilité du dirigeant, homme-cléNonRecommandées

Même quand elle n’est pas obligatoire, la responsabilité civile professionnelle mérite d’être étudiée selon les risques du métier. Parmi les garanties facultatives, la fiche cite aussi la responsabilité civile du dirigeant, qui prend en charge les frais de défense et certaines condamnations civiles liées aux décisions prises au nom de la société.

Listez vos biens, vos locaux et votre métier : la liste des assurances obligatoires en découle.

Bâtiment : décennale pour le constructeur, dommages-ouvrage pour le maître d’ouvrage

Dans la construction, deux assurances se répondent. La garantie décennale est souscrite par le constructeur professionnel (entrepreneur, artisan, architecte, maître d’œuvre) avant le début des travaux ; elle couvre pendant 10 ans après la réception les désordres qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (Service-Public.fr, vérifiée le 10 avril 2026).

L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le propriétaire de l’ouvrage, particulier ou professionnel, avant l’ouverture du chantier. Elle préfinance les réparations relevant de la décennale sans attendre de recherche de responsabilité. Ne pas la souscrire est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende au plus (Service-Public.fr, vérifiée le 17 septembre 2026).

Avant tout chantier, demandez l’attestation décennale de chaque entreprise et vérifiez que les travaux confiés y figurent.

À retenir

  • Les pièces comptables se conservent au moins 10 ans.
  • L’expert-comptable est facultatif ; le commissaire aux comptes devient obligatoire au-delà de deux seuils sur trois.
  • Véhicules, locaux loués et complémentaire santé des salariés : trois assurances obligatoires pour toutes les entreprises concernées.
  • Dans le bâtiment, la décennale incombe au constructeur, la dommages-ouvrage au maître d’ouvrage.